Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 2000

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître Marc LECUIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par : M.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par:

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 =========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================

Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 avril 2000