Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 mai 2007 ______________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 14 mai 2007et lu à l’audience publique du 14 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 mai 2007et lu à l’audience publique du 9 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.