Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2022

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par:

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2022.

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne KORVING et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2022 par :

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2022.et lu à l’audience publique du 17 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 17 mai 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, Maître Gilles Plottké étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2022, par la

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2022.

Audience publique du 17 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,