Décisions des juridictions administ. depuis leur création

recours en annulation introduit par M. XXX contre la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil communal de XXXX du 9 juillet 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et refusant de faire droit à la réclamation présentée par M. XXX le 9 août 2004 concernant le

Recours formé par Messieurs XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de l’administration communale de XXXnuméro 20716 du rôle, écartant des débats les mémoires en réplique et en duplique tout en déclarant irrecevable pour cause de tardiveté le recours en annulation par eux dirigé contre une décision du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2006, portant signification dudit recours à l’administration communale de la Ville de XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé le 29 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière de marchés publicsVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Tom Nilles en date du 23 mai 2006 à l’administration communale de Bertrange.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2006 par Maître Roger Nothar, au nom de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2006 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2006 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit

Recours introduit par la société anonyme XXX S.A., Schifflange contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme Entreprise de travaux publics et privés YYY s.a.,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de deux décisions prises par l’

Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Guy Engel du 19 avril 2006 à l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu la constitution d’avocat du 26 avril 2006 de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg

Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Guy Engel du 19 avril 2006 à : 1) l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume, 2) Madame XXX, demeurant à L-XXX.Vu la constitution d’avocat du 26 avril 2006 de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, pour l’

Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Guy Engel du 19 avril 2006 à : 1) l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume, 2) Madame XXX, demeurant à L-XXX.Vu la constitution d’avocat du 26 avril 2006 de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, pour l’

Vu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Guy Engel du 19 avril 2006 à : 1) l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume, 2) Monsieur XXX XXX, agent immobilier, demeurant à L-XXX.Vu la constitution d’avocat du 26 avril 2006 de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du quinze décembre, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à Monsieur ..... ....., préqualifié, ainsi qu'à l'administration communale de ....., ayant sa mairie à L-Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant

contre une décision du conseil communal d’Ell et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoiretendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune d’Ell du 22 juillet 2005 portant approbation définitive du projet d’aménagement particulier présenté par Monsieur , et portant sur des fonds sis à Roodt-les-Ell,

Recours formé par les époux ...-..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal detendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006 approuvant une décision du conseil communal de Waldbillig du 21 octobre 2004, portant adoption définitive du plan d

contre des décisions du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt commercial communaltendant à conférer un effet suspensif aux recours au fond introduits le même jour, portant les numéros 22268, 22269 et 22270 du rôle, dirigés contre des décisions du directeur des Contributions rendues sur réclamations dirigées respectivement

contre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés II en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt4) le bulletin de l'impôt commercial communal 2001 ;7) le bulletin de l'impôt commercial communal 2000 ;11) le bulletin de l'impôt commercial communal 1999.Le bureau d'imposition Luxembourg sociétés II

Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du collège échevinal de la commune de XXX en matière de mandat communalqualité de conseiller communal élu de la commune de XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2006 (n° 20835 du rôle) ayant déclaré non justifié son recours en annulation

que la déclaration de l’impôt commercial communal pour l’année 2004 ;Le 30/11/2005 je vous avais prié de déposer pour le 2/1/2006 au plus tard la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année 2004.tendant à l’annulation d’une décision du bureau d’imposition Sociétés Luxembourg 4 du 24 février 2006

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 20 juin 2006 par Maître Roger Nothar au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette et notifié par télécopie à Maître Marc Theisen le 19 juin 2006.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 13 octobre 2006 par Maître

contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoiretendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de Stadtbredimus du 5 avril 2005 portant approbation définitive du projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Greiveldange, au lieu-dit «