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  1. ministre du 28 septembre 2016 comme étant non fondé et en déboute les appelants,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.dès lors à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2017 (n° 38805 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2017 (n° 38597 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ... ... ... une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle) aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. d’un demandeur de protection internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en France d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cetteLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Le 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Etant donné qu’il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la condition ayant trait au caractère sérieux des moyens invoqués au fond n’est pas remplie en l’espèce, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, sansau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 41468 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018, requête dont il fut débouté par ordonnance du 26 juillet 2018.au fond le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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