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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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espèce l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 9 mars 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de Paris en vue de son transfert ultérieur vers la Guinée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2007 (n° 22986 du rôle), l'ayant déboutée de sa demande en réformation, sinon en annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 26 février 2007 portant refus de la prolongation de son autorisation de séjour provisoire;au fond le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23931C.pdf
Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Monsieur XXX de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 juin 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutées de leur recours en annulation tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées et les a condamnées aux frais de l’instance ;dispositions de droit communautaire pour les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23972C.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23907C.pdf
en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 octobre 2006 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, décision confirmée le 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il convient d’en débouter l’appelant avec charge des dépens.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 15 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçut ce recours contentieux en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 22 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 mai 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesuresle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23766C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mars 2006 portant refusPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond déclare le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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En ce qui concerne l’intégration de la famille ...-... au Luxembourg et la scolarisation de leurs deux plus jeunes enfants, le tribunal n’entrevoit pas en quoi la situation de cette famille serait différente de celle de grand nombre d’autres familles de demandeurs d’asile déboutés.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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