Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42644.pdf
A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 30 août 2017.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42591.pdf
A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 24 août 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44373.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 avril 2020, inscrite sous le numéro 44374 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande en obtention d’une mesure provisoire ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44305.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43809.pdf
Danish Immigration Service » de mars 2018 et un article intitulé « Iran : information sur le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes ayant quitté l’Iran et ayant demandé leau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45431.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46001.pdf
son recours au fond, demande de laquelle il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 17 mai 2021.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42679.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43898.pdf
autre part, la planification desdits projets, ouvrages ou constructions concrets n’a généralement pas encore ou tout juste débuté au moment de la réalisation de la SUP, de sorte que peu, voire aucun élément concret à cet égard n’est disponible à ce stade de la procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45992C.pdf
personnels qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs C, né le ... à ..., et D, née le ... à ..., tous de nationalité ukrainienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu le 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46158.pdf
En réponse à une demande d’information lui adressée par les autorités luxembourgeoises, la direction de l’asile française confirma par courrier du 4 mai 2021 que le requérant avait formulé trois demandes de protection internationale en France dont il avait été débouté à chaque reprise et que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) avait égalementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44240.pdf
Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44241 du rôle, il fit encore introduire une requête tendant à l’instauration d’une mesure provisoire par rapport à la décision ministérielle, précitée, du 20 décembre 2019, demande dont il fut débouté par ordonnance du premier vice-président du tribunalau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46020C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 avril 2021 (n° 43461 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45386C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 novembre 2020 (no 41604 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 juin 2018 refusant (i) la réattribution,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42669.pdf
Il est constant en cause, pour se dégager notamment de l’arrêt de la Cour administrative du 26 mai 2016, inscrit sous le numéro 36501Ca du rôle, que les décisions ministérielles entreprises s’inscrivent dans un contexte particulier qui a débuté le 21 mars 2013, lorsque l’époux de la demanderesse, Monsieur ..., s’est adressé au ministre de l’Agriculture, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45981.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45975.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42658.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45987.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44185.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 195
- Page 196
- Page 197
- Page 198
- Page 199
- ...
- Page suivante