Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Ainsi, le tribunal de... vient de condamner deux hommes pour avoir enlevé et tué un garçon de neuf ans.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il relata encore que ... ou d’autres hommes travaillant pour lui seraient venus chez lui afin de l’emmener sur des scènes de délits afin d’y déposer ses empreintes et autres preuves pouvant l’inculper et qu’il aurait de cette façon été arrêté plusieurs fois de façon indue et même condamné à six mois de prison pour un vol qu’il n’aurait pas commis et où il

Il aurait plus particulièrement démontré qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait sans doute condamné à une peine d’emprisonnement pour s’être soustrait à l’autorité de son pays.poursuivi et condamné à une peine d’emprisonnement pour s’être rendu coupable d’une infraction pénale à l’égard de membres des forces de l’ordre.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été arrêté pour hooliganisme avec utilisation d'armes et condamné par le tribunal de Polatsk sur base de faux témoignages.Vous auriez été condamné en juillet 2007 à trois années de prison, mais vous n'auriez pas dû purger l'entièreté de votre peine parce que vous auriez travaillé en prison comme jardinier.Or, même si vous étiez jugé et condamné

de quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

De peur d’autres représailles, il n’aurait finalement pas témoigné devant le tribunal, ce qui lui aurait valu d’être condamné pour obstruction à la justice.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.