Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 23 novembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 30 mai 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 18065 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2005.Dans le cadre de

Audience publique du 26 mai 2005de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale, exploitée en eau potable par plusieurs forages/captages publics dans la région », à tel point que « cette ressource hydrique souterraine d'importance nationale doit être réservée aux seuls usages d

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale,

Audience publique du 25 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005. ___________________________________________________________________________l’intermittent du spectacle b) la promotion de la

Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée aux écrits de la partie publique.Dans son mémoire en réplique le demandeur demande à titre principal que soit écarté des débats le mémoire en réponse déposé par la

Audience publique du 24 mai 2005Ouï le conseiller en son rapport et Maître Frank Greffe, en remplacement de Maître Pierre Metzler ainsi que Maître Paul Trierweiler en en leurs observations orales à l’audience publique du 11 janvier 2005.prendre position quant à l’applicabilité de l’article 106-10 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et du titre

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2005, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.qu'une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Après avoir réitéré cette demande suivant courrier du 20 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire de la partie publique.ailleurs retenu à sa charge un vol à l’aide de violences.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l'ordre publics »

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005L’appelant réitère les moyens soulevés en première instance, et fait valoir qu’il se trouve au Luxembourg depuis 1998, qu’il n’a, depuis son mariage avec une ressortissante américaine, plus été à charge de l’Etat, de sorte qu’il a prouvé à suffisance qu’il dispose d’épargnes personnelles lui permettant de vivre convenablement.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Le représentant étatique reproche aux premiers juges d’avoir fait une confusion entre la compétence du ministre des Transports qui a en charge de vérifier et de réguler l’exercice de l’activité de transporteur par le biais des licences communautaires, et de l’accès au marché, et celle du ministre des Classes moyennes qui a

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Vu l’information écrite de la part du greffe de la Cour administrative avec avis de réception à l’intimé sur la fixation de l’acte d’appel à l’audience publique de la Cour administrative, dont le destinataire fut avisé le 21 avril 2005.Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2005 et le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005Le représentant étatique reproche au premiers juges d’avoir fait une confusion entre la compétence du ministre des Transports qui a en charge de vérifier et de réguler l’exercice de l’activité de transporteur par le biais des licences communautaires, et de l’accès au marché, et celle du ministre des Classes moyennes qui a

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François COLLOT, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2005.Qu’il serait par conséquent particulièrement inique de laisser à sa charge les frais

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.En effet, Monsieur ... ne saurait bénéficier d’une autorisation de séjour alors que le regroupement familial se limite aux

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sébastien COY, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 25 avril 2005.Considérant qu’aux termes de l’article 11 du règlement CEE 1612/68 du Conseil précité «

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Que le demandeur de répliquer que les dysfonctionnements ayant existé au niveau

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, en remplacement de Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 2 mai 2005.Que le demandeur de répliquer que les dysfonctionnements ayant existé au niveau

Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Maître Alex KRIEPS ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Par arrêté du 1er décembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,