Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par courrier du 15 février 2019, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 septembre 2021, les parties étant excusées.Les problèmes de santé du concerné peuvent être pris en charge au Maroc (...) l'état de santé de Monsieur ... nenécessite pas une prise en charge médicale au Luxembourg dont le défaut entraînerait pour lui des

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.

Audience publique du 15 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 8 juillet 2021 sur base de l’article 18 (1) d)

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Mélanie Trienbach, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2021.Lors de sa séance publique du 29 juin 2017, le conseil communal de Rambrouch, ci-

Audience publique du 11 novembre 2021fait masse des frais et dépens pour les mettre pour moitié à la charge de la demanderesse et pour moitié à la charge de l’Etat ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.Ledit tribunal condamna l’Etat à payer à la demanderesse

Audience publique du 11 novembre 2021Après vérification des données personnelles de Monsieur (A), son mandataire aurait constaté que ce dernier avait récemment changé de foyer d’accueil.Or, selon une jurisprudence constante, la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas non plus un relevé de forclusion.Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________constitue pas une menace actuelle pour

Audience publique du 11 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Rischette et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2021. ___________________________________________________________________________constitue pas une menace actuelle pour

Audience publique du 10 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021.dans les dépens à sa seule charge, alorsAux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut

Audience publique du 9 novembre 2021contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 juin 2019 portant retrait de son permis de conduire et de la décision confirmative du même ministre du 26 septembre 2019 prise sur recours gracieux introduit le

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021.Plus précisément, l’acte doit émaner d’une autorité relevant, du moins pour cet acte, de la sphère du droit administratif, et

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.En date du 27 février 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », accepta la demande de reprise en charge de Monsieur ...T... qui lui avait été adressée

Audience publique du 9 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021. ___________________________________________________________________________1 - Etant investi d'un mandat électif, fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, militaire