Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2018 portant refus d’un report de l’éloignement ;Par décision du 16 mars 2018, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2018 par Maître Edévi Amegandji,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre la même décision ayant été introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 8.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suisse, Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Quant à l’obligation qui aurait pesé sur son employeur de veiller à ce qu’il dispose de l’autorisation de travail requise, le demandeur se basant à cet égard sur l’article 42 de la loi du 29 août 2008, il convient de relever que s’il est vrai que ledit article dispose notamment que le ministre de l’Immigration et de l’Asile ne délivre une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Quant à l’obligation qui aurait pesé sur son employeur de veiller à ce qu’il dispose de l’autorisation de travail requise, le demandeur se basant à cet égard sur l’article 42 de la loi du 29 août 2008, il convient de relever que s’il est vrai que ledit article dispose notamment que le ministre de l’Immigration et de l’Asile ne délivre une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Faisal QURAISHI préqualifé, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2019 de recourir à la procédure accélérée, de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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