Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14970 du rôle Inscrit le 30 mai 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2002 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14691 du rôle, déposée le 15 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 5 novembre 2002jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, au nom deFL, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 15, Hamesfeld, 2.contre un

N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Audience publique du 25 octobre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre

N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant

N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL,

N° 14510 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état

N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé,

N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14663 du rôle Inscrit le 7 mars 2002Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien

Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 22 octobre 2002jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit

Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 22 octobre 2002Appel (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13864)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, au nom de ..., entrepreneur, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à

Audience publique du 5 mai 2004 ===============================Vu le jugement du 13 mars 2002 ordonnant la réouverture des débats pour permettre aux parties de proposer un expert et de se prononcer le cas échéant sur des amendements et/ou ajouts éventuels par rapport à la mission d’expertise telle que dégagée audit jugement ;Vu le mémoire supplémentaire

N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029)Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom decontre