Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juin 2007et lu à l’audience publique du 4 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 23 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2007 à 9.00 heures. ________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.