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34299C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets il y a lieu d’en débouter Monsieur ... et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34220C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34289C.pdf
N'établissant aucune discrimination ou un fait de persécution, c'est à bon droit que les consorts ...-... ont été déboutés, par les premiers juges, de leur demande de réformation de la décision ministérielle leur ayant refusé le statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mars 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32987.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33284.pdf
Vous y seriez allé deux ou trois fois, puis vous auriez refusé parce que vous auriez considéré qu’on y endoctrinait les enfants et vous auriez été dégoûté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34232.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34301.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32986.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34233.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34259.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33315.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34449.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2012, les consorts ... introduisirent un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont ils furent déboutés par jugement du 17 juin 2013, n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33651.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33174.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34169C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34240C.pdf
Liban), de nationalité libanaise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2014 (n° 32553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2013 portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34050C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34085C.pdf
Il débouta partant les consorts ... de leur recours pour autant que dirigé contre le refus du ministre de leur accorder le statut conféré par la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32547.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34181.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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