Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

arrêté en 1985, à la suite des accusations portées contre lui en ce qu’il aurait été un “ ennemi de l’Etat ”, que les autorités publiques lui ont reproché d’avoir voulu tuer Monsieur Enver HOXHA et qu’il a été condamné à 25 ans de prison pour les faits ainsi qualifiés.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour statuer sur la demande en octroi de l’effet suspensif, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.