Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
6415 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le demandeur donne à cet égard encore à considérer que la Turquie aurait été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison du traitement réservé aux objecteurs de conscience.tout citoyen turc de sexe masculin doit effectuer le service militaire et que ceux qui refusent de se soumettre à cette obligation sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. aurait déposé une plainte contre les auteurs dont un aurait été condamné à 16 ans de prison et il y serait décédé.Votre oncle se serait livré à la police et il aurait été condamné à deux ans de prison.Par la suite, vous auriez porté plainte et le tribunal aurait condamné les policiers responsables.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Ainsi, il risquerait de se voir condamner à sept ans de réclusion et d’être détenu dans des conditions constituant des traitements inhumains et dégradants et ce nonobstant le fait qu’il serait innocent.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 juin 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Quand elle aurait trouvé une deuxième lettre dans sa farde disant qu’elle serait condamnée, vous seriez retourné à la police, mais le policier aurait demandé à votre épouse si elle s’attendait à ce qu’elle soit protégée 24 heures sur 24.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Les appelants demandent encore dans le dispositif de leur acte d'appel, sans livrer la moindre explication à cet égard, que l'Etat soit condamné à verser l'intégralité du dossier administratif.rejette la demande tendant à condamner l'Etat à verser l'intégralité du dossier administratif,partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. autorités afghanes qui le considéreraient comme étant un déserteur et qui l’auraient condamné à mort de ce chef et, d’autre part, par les Talibans pour les avoir combattus en tant que commandant militaire au sein de l’armée afghane.En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Ils précisent encore qu’en 2009, lors de l’introduction par Monsieur ..... d’une demande en obtention de la nationalité canadienne, il aurait appris qu’en Albanie, il aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement de 18 ans, suite à l’appel interjeté par la famille ..... à l’encontre du jugement, précité, du 7 janvier 2001.Par ailleurs, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  194
  4. Page  195
  5. Page  196
  6. Page  197
  7. Page  198
  8. ...
  9. Page suivante