Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

effectivement d’être condamné à mort ou d’être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il ressort d’un acte d’écrou qu’en date du 22 février 2018 Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie d’un sursis de 18 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

condamne la demanderesse aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.