Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 décembre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

notamment la date de la décision, l’existence éventuelle d’une ou de plusieurs décisions relatives à plusieurs années d’imposition, le ou les montants auxquels la société ... a été condamnée, les motifs d’une telle condamnation, les étapes procédurales ayant abouti à la condamnation et les éventuelles réactions d’... aux éventuels rappels et injonctions lui

condamne l'Etat à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure de 2.000,€,le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur XXX XXX, dans le cadre de son divorce, à payer une prestation compensatoire de 122.000,- € à son épouse.étant donné que le contribuable, condamné à payer cette prestation compensatoire sous forme de capital, ne dispose plus de la faculté de s’y soustraire.S'il est vrai que

condamne la société ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 janvier 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le Syndicat Intercommunal C.N.I.

condamne la demanderesse aux frais.

Si les agissements qui lui sont reprochés et pour lesquels il a été condamné pénalement constituent un comportement personnel inadmissible, répréhensible par la loi, aucun élément du dossier soumis ne fait apparaître une incidence directe ou indirecte sur les enfants avec lesquels il était en contact dans l'exercice de sa profession, le requérant ne

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

2) d’avoir, en vue de l’usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis l’une de ces substances, en l’espèce, d’avoir transporté, détenu et acquis une quantité importante de stupéfiants en vue de l’usage par autrui » et qu’il a été condamné à uneFinalement, le tribunal a valablement écarté le moyen de l’appelant selon lequel nul ne