Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.que vous vous seriez régulièrement vus, aussi bien en public qu'en privé, sans

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Marcel MARIGO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’asile, du fait qu’il serait titulaire d’un visa italien valable du 8 avril 2016 jusqu’au 30 avril 2016

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 25 octobre 2016pathologie du domaine neurologique dont souffre Madame ...est stabilisée et que sa prise en charge pourrait être réalisée dans son pays d’origine.Le recours gracieux introduit par courrier du 13 février 2014, fut rejeté par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en

Audience publique du 25 octobre 2016Le Bureau public des plaintes est responsable des tâches suivantes : Le transfert des plaintes à la Section de contrôle interne afin de lancer l'enquête concernant la plainte publique contre le fonctionnaire de police ou autre employé du ministère ;les soins médicaux n'auraient plus été pris en charge par l'Etat et qu'il

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier UNSEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2016.Par courrier du 22 janvier 2014, le mandataire des consorts ... sollicita le renouvellement du sursis à l’éloignement, en faisant valoir

Audience publique du 21 octobre 2016notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Votre père aurait alors versé de l'arge nt pour que la charge de trahison soit

Audience publique du 19 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 18 octobre 2016Il aurait également chargé, jusqu’ici sans succès, un avocat au sujet d’un litige concernant son stock de marchandises qui ne lui aurait pas été payé.point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au

Audience publique du 17 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport commun, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge dene nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.en charge les dettes contractées.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.un hôpital public.Lors de la crise Ebola, les médecins étrangers auraient fui la Guinée, laissant les médecins locaux en charge

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016.A l’appui de sa requête, l’appelante renvoie en fait à ses déclarations retranscrites

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre 2016 à 10 heures ;Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;

Audience publique du 5 ocotbre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans le pays d'

Audience publique du 5 octobre 2016Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.2011 et, d’autre part, que les autorités suisses auraient, en date du 12 février 2016, accepté de prendre, respectivement de reprendre en charge l’

Audience publique du 4 octobre 2016Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, au motif que ce serait la

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 27 septembre 2016.par « le ministre », entre-temps en charge du dossier, datée au 23 janvier 2015 et libellée comme suit :et lu par le