Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2017Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________auraient accepté le 13 février 2017 de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________avoir le droit de garde et la charge, et en cas de garde partagée, à la

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________requis

Audience publique du 24 mars 2017personnes et l'immigration, dénommée ci-après « la loi du 29 août 2008 », motivé par l’état de santé de leur enfant ..., documenté par divers certificats médicaux dont il ressortirait que son éloignement serait très risqué dans la mesure où une absence de prise en charge médicale entraînerait pour elle des conséquences d’une

Audience publique du 24 mars 2017signa un engagement de prise en charge en faveur de Madame ..., née lepar lesquels elle serait prise en charge « depuis plusieurs années ».Conformément à l'article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, l'ascendant direct doit être à charge du

Audience publique du 23 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2017.enseignement du Sandjak. - une décision relative à la création d’un comité

Audience publique du 21 mars 2017Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Mesdames les déléguées du gouvernement Elisabeth PESCH et Jacqueline JAQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Par décision du 4

Audience publique du 21 mars 2017respectivement de reprendre en charge l'examen de leur demande de protection internationale, informa les consorts ... de sa décision de les transférer dans les meilleurs délais vers l’Allemagne, sur base de l'article 28 (1) de la loi du 18 décembre 2015 et de l'article 25, paragraphe (2) du règlement (UE) n° 604/2013 du

Audience publique du 20 mars 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lynn Franck en remplacement de Maître Henri Franck, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.The SA Council then considered a number of areas related to the political criteria, including the public administration and

Audience publique du 20 mars 2017Maître Brian HELLINCKX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________néerlandaises auraient accepté le 21 février 2017 de reprendre en charge l’examen de leur

Audience publique du 17 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2017. ___________________________________________________________________________auraient accepté le 26 février 2017 de reprendre en charge l’examen de sa demande de protection

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Attendu que l’intéressé constitue une menace pour l’

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.Les Pays-Bas ont accepté en date du 28 novembre 2016 de prendre/reprendre en charge

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica TALOS, en remplacement de Maître Elisabeth KOHLL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Advisor's Office nous ont entre autres amenés à émettre un avis différent de l'avis