Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2007et lu à l’audience publique du 7 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge SCHROEDER en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2007et lu à l’audience publique du 5 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en présence de M.

Audience publique du 25 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 octobre 2007 par le président, en

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

Audience publique du 24 octobre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.