Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36571 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Par un courrier du 9 avril 2015, le ministre refusa de faire droit à la demande en obtention d’une aide financière pour études supérieures introduite par Monsieur..., ladite décision étant libellée comme suit :L'article 8 de la loi du 24 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36676 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatdisciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’établissement public Centre Commun de la Sécurité Sociale, dénommé ci-après « le Centre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37180 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015Audience publique du 25 mai 2016Vu la requête inscrite sous le n°37180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2015 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37179 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015Audience publique du 25 mai 2016Vu la requête inscrite sous le n°37179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2015 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Numéro du rôle : 37357C Inscrit le : 29 décembre 20152015 (no 35021 du rôle) dans une affaire les ayant opposés à une décision prise par le bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière d’urbanismePar courrier du 7 juin 2013, Monsieur ... ... adressa ses observations et objections relativement à ce projet de construction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37911 du rôle Inscrit le 12 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2016 par Maître Nour E.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37899 du rôle Inscrit le 12 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37868 du rôle Inscrit le 4 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37868 du rôle et

Numéro 37413C du rôle Inscrit le 14 janvier 2016Duché de Luxembourg du 16 décembre 2015 (n° 34633 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 novembre 2013 portant refus de lui accorder un avancement au grade 15 de la carrière S et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37004 du rôle Inscrit le 29 septembre 2015Audience publique du 11 mai 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Monsieur ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 35579 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014Audience publique du 11 mai 2016contre un arrêté grand-ducalVu la requête inscrite sous le numéro 35579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2014 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36877 du rôle Inscrit le 27 août 2015Audience publique du 11 mai 2016En date du 11 novembre 2008, Madame ... déposa au service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35963 du rôle Inscrit le 6 mars 2015Audience publique du 11 mai 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 5 juin 2015 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé le 1er octobre 2015 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambren° 35980 du rôle Inscrit le 10 mars 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 35980 du rôle et déposée le 10 mars 2015 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36142 du rôle Inscrit le 13 avril 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Audience publique du 11 mai 2016L'article 8 de la loi du 24 juillet 2014 stipule, entre autres, que l’aide financière n'est pas cumulable avec les avantages suivants:Ne sont pas visées par les dispositions du présent article les bourses ayant leur fondement dans un mérite particulier de l'étudiant ainsi que les bourses ayant leur fondement dans un programme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2015 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour,