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Lettonie), apatride, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 5 janvier 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulièreA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26113-26114.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément désigné comme ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, du 20 août 2009 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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étrangères et de l’Immigration, du 20 août 2009 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision;Albanie), de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Moustapha NOUASSI, sise à L-1661
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27340.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 septembre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 9 décembre 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 juin 2010 ayant déclaré non fondée sa demande en obtention d’une protection internationale, et tendant, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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fit solliciter un statut de protection temporaire voire un statut de tolérance au vu notamment de son état de santé qui l’empêcherait de retourner dans son pays d’origine où il ne pourrait pas obtenir un traitement médical comparable à celui dont il bénéficierait actuellement au Luxembourg.peut être réalisé dans le pays d'origine (...) l'état de santé de M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27484.pdf
Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la décision ministérielle précitée fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007, inscrit sous le numéro 22556 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 26 février 2008, inscrit sous le numéro 23701C du rôle.Rappelons que vous avez déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27393C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27393C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 avril 2010 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ... introduisit au Luxembourg une demande en obtention du statut de réfugié, demande qui fut rejetée en instance d’appel par un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 1er mars 2010 ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 novembre 2010, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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en République Populaire de Chine, de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2010, ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 octobre 2010 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Nigeria), de nationalité nigériane, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2009, lui notifiée le 25 février 2010, lui refusant l’autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26133.pdf
en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 août 2009, leur refusant les autorisations de séjour sollicitées, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre datée du 22 septembre 2009, intervenue suite à un recours gracieux ;Après avoir été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27235C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27235C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leaoût 2010 contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration datée du 6 juillet 2009 refusant de faire droit à sa demande de prolongation du statut de tolérance, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 24 août 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ;Ce jugement fut confirmé par arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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