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44198C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44198C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2020 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40591.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40599.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieurdu 5 octobre 2017 par laquelle il a approuvé la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des plans d'aménagement particuliers « quartier existant» (PAP QE) de la Ville de Luxembourg ;la délibération du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40555.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40644.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur1) « d'une décision prise par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 (portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017, portant adoption du nouveau plan d'aménagement général, parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40581.pdf
et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40548.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40560.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40559.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation contre :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40550.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralnuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant à1) la délibération du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40556.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40561.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son associé gérant commandité, la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40576.pdf
contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et particulieres délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 concernant le nouveau projet d’aménagement général (PAG) et le plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44119.pdf
Par arrêté du 5 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) pour une durée de trois mois.Toujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44437.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ...,tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du 26 septembre 2019 du ministre des Finances lui ayant refusé la délivrance de l’agrément en vue de l’exercice de l’activité d’agent d’assurance, ladite requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42195.pdf
Il ressort d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 2 janvier 2017, que Monsieur ... fit l’objet d’une détention en vertu d’un mandat d’arrêt international en matière de « stupéfiants », le greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg informant le ministère des Affaires étrangères le lendemain que Monsieur ... n’est pas en possession d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43529.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________En date du 25 janvier 2019, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42067.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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