Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 31317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville dereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 31353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’..., établie à L- ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 32820 du rôle Inscrit le 7 juin 2013Audience publique du 10 juillet 2013Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société anonyme

d’une décision du bourgmestre de la commune detableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2communale deVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Jonathan MICHEL, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32287 du rôle Inscrit le 15 avril 2013contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser,Vu la requête inscrite sous le numéro 32287 du rôle et déposée le 15 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «Luxembourg, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 33263 et déposée le 26 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du

Vu la requête inscrite sous le numéro 39323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2017 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’

contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 35718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35965 du rôle Inscrit le 6 mars 2015Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 35965 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal

en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37549 du rôle et déposée le 19 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 38886 du rôle et déposée le 19 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant, selon le dispositif de la requête, à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 21

Vu la requête inscrite sous le numéro 38647 du rôle et déposée en date du 2 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecin, demeurant à L-d’un acte qualifié de « décision administrative » du bourgmestre de la commune de ... du

Vu la requête inscrite sous le numéro 38622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Sanem, établie à la maison communale sise à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36224 du rôle et déposée le 4 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au

A la suite d’une visite des lieux par le service de la police des bâtisses de la Ville de Luxembourg le 27 janvier 2016, le bourgmestre s’adressa à la société ..., par un courrier du 21 mars 2016, dans les termes suivants à propos de la mise en place d’installations techniques relatives au refroidissement de la « chambre froide » et de la climatisation de l’

du 6 février 2019 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base des articles 7, paragraphe (2) et 9 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs et (ii) d’un courrier du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 15 février 2019, intitulé « Fonds de dotation globale des communes

Suite à la décision du Gouvernement en conseil en date du 27 avril 2018, le département de l’Aménagement du territoire auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par « le département de l’Aménagement du territoire », transmit en date du 14 mai 2018 par voie électronique les quatre projets de plans directeursIl se

Suite à la décision du Gouvernement en conseil en date du 27 avril 2018, le département de l’Aménagement du territoire auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par « le département de l’Aménagement du territoire », transmit en date du 14 mai 2018 par voie électronique les quatre projets de plans directeursIl se

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46049 du rôle Inscrit le 25 mai 2021Audience publique du 19 septembre 2022contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de police communale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46049 du rôle et

Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de surtaxe communale - tutelle administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 44428C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2020 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à