Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 16142 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 11680 du rôle, déposée le 24 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 11908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...En date du 11 novembre 1981, il introduisit auprès de l’administration communale de Bettembourg une demande de carte d’identité d’étranger en déclarant habiter

N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 26 janvier 1999 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en présence de la société de droit allemand “X.", en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ------------------------------------------------------------------------------------------------

FERRO contre le ministre de l'Intérieur en matière d'aménagement des agglomérations -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 6 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Jean MINDEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

MILANI et X., M. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence 1) des époux Y. et Z., M. 2) de Monsieur A., M. 3) de Monsieur B., F.Vu la requête inscrite sous le numéro 8939 du rôle et déposée en date du 15 juin 1993 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, avocat, les

N° 9435 du rôle Inscrit le 12 octobre 1995BACH contre le ministre de l’Intérieur, en présence de ...SIMON en matière de délibération communale --------------------------------------------Vu la requête déposée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9520 et déposée le 23 février 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean WELTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deREINECKE, demeurant à D-, l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain sis à Luxembourg, 29, rue Van der Meulen et,

Vu la requête inscrite sous le numéro 37794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2016 par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,ledit terrain étant classé en « zone verte » au sens de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la