Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 14759 et 14993 du rôle Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016)Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom deet son épouse ..., née le 15

N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 10 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Audience publique du 9 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., professeur, et de Madame ..., professeur,

N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique, intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur en date du 28 mars 2002 ;le 15 février 1999, vers 03.00

N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002 ;compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens

N° 14677 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 14734 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14734 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Mme ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

N° 15408 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15407 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 15405 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15405 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro du rôle : 14687 C Inscrit le 15 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002en matière de marchés publics. (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 15 mars 2002 par laquelle Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom deS.A., établie et ayant son

Numéro du rôle : 14938 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13626)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Numéro du rôle : 14939 C Inscrit le 22 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 13625)Vu la requête déposée le 22 mai 2002 par laquelle Maître Christiane Hoffmann, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia Aïdara, avocat, a

Audience publique du 2 octobre 2002Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Vu

N° 14738 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 2 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14738 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M ...., né letendant à