Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2019et lu à l’audience publique du 18 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mercredi 3 avril 2019 à 9.00 heures pour plaidoiries ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018, par la soussignée, Stéphanie Lommel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par :

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne

Audience publique du 14 octobre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par le

Audience publique du 14 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.

Audience publique du 11 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagner, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2019, par la soussignée, juge, en