Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 août 2000CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par:

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge Mme LENERT, premier juge M. SCHROEDER, juge

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par:

Audience publique du 13 juillet 2000

Audience publique du 13 juillet 2000

Audience publique du 12 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gülcan DOYDUK, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par:

Audience publique du 12 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Murielle NGUYEN, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par:

Audience publique du 29 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2000

Audience publique du 26 juin 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-

Audience publique du 22 juin 2000