Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 29 avril 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019, à 17.00 heures, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 29 avril 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019 par :

Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril

Audience publique du 23 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline PEUGEOT, en remplacement de Maître Abou BA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller

Audience publique du 19 avril 2019Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2019 par Daniel Weber, juge, en

Audience publique du 18 avril 2019Maître Radia Doukhi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2019 par Daniel Weber, juge, en

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience