Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2007 =============================Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 17 octobre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par:

Audience publique du 21 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 17 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2007 par: M. Ravarani, président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge,

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 17 octobre 2007explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2007 ;SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 16 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 15 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 15 octobre 2007et lu à l’audience publique du 15 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2007et lu à l’audience publique du 11 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.