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43537.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46098.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43831.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45848C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45704C.pdf
janvier 2021 (n° 43815 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2019 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46142.pdf
Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection international débouté en Belgique, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En tout cas, le seul fait que sa demande de protection internationale a été refusée par les autorités belges ne permet pas de conclure ipso facto à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45053.pdf
En plus, son renvoi vers le Soudan emporterait inévitablement la violation des articles 33, paragraphe (1) de la Convention de Genève et 19 de la Charte interdisant le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande, le demandeur renvoyant à cet égard à une note du HCR sur la protection internationale du 13 septembre 2001.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46187.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45870C.pdf
par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours en réformation introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2020 rejetant sa demande de protection internationale et lui ordonnant de quitter le territoire ;Dans son jugement du 8 mars 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme et au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46159.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46073C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2021 (n° 44280 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45922C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2020 portant refus d’un report à l’éloignement ;Monsieur ...D... fut débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44530.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44645.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43558.pdf
dit le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45656.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44261.pdf
Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 22 août 2017, décision qui fut définitivement confirmée par un arrêt de la Cour administrative du 4 avril 2019, inscrit sous le numéro 41770C du rôle.Il y a lieu de soulever que votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45655.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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