Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il affirme avoir même été condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

sécurité », que lui et son frère auraient été condamnés le 20 février 1992 par un tribunal àIl relève encore qu’en 1993, un ancien « officiel » du parti communiste avait été poursuivi et condamné par le tribunal de Durres et qu’à son procès, lui et son frère « avaientcondamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.