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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 7 février 2018, Monsieur... fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, peine qu’il purgea du 26 mai 2016 jusqu’au 12 novembre 2018.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mai 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 avril 2018, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Soudan, car il aurait été déserteur et ce comportement serait constitutif d’une infraction criminelle au Soudan donnant lieu à un emprisonnement à vie ainsi qu’à la saisie des biens propres de la personne condamnée pour désertion.condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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