Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 janvier 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le Syndicat Intercommunal C.N.I.

condamne la demanderesse aux frais.

Si les agissements qui lui sont reprochés et pour lesquels il a été condamné pénalement constituent un comportement personnel inadmissible, répréhensible par la loi, aucun élément du dossier soumis ne fait apparaître une incidence directe ou indirecte sur les enfants avec lesquels il était en contact dans l'exercice de sa profession, le requérant ne

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

2) d’avoir, en vue de l’usage pour autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis l’une de ces substances, en l’espèce, d’avoir transporté, détenu et acquis une quantité importante de stupéfiants en vue de l’usage par autrui » et qu’il a été condamné à uneFinalement, le tribunal a valablement écarté le moyen de l’appelant selon lequel nul ne

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 décembre 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 novembre 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.