Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Dans ce contexte, il échet encore de retenir qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que la peine éventuelle à laquelle Monsieur ... risque d’être condamné pour ne pas avoir effectué son service militaire et pour ne pas être rentré en Russie à l’expiration de son visa Schengen soit disproportionnée et constitutive d’condamne l’appelant aux dépens de l'

condamne les intimées aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 février 2010, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais

Si les agresseurs avaient rapidement été arrêtés, le tribunal de la commune de Pec les auraient cependant seulement condamnés à des peines minimes, qualifiées de « ridicules », alors pourtant qu'il s'agissait bien d'une tentative de meurtre sur la personne de son cousin.condamne le demandeur aux frais.

Il aurait été condamné à douze ans de prison mais vousEn effet, en ce qui concerne le décès d’..., je constate que l’auteur, ... ..., a été jugé et condamné.Les demandeurs affirment que le meurtrier aurait été jugé et condamné à une peine de douze ans de prison, mais que d’après les dires d’un de ses frères, il aurait entretemps retrouvé la liberté.Ainsi, il

condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux frais

même qu’il rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le condamne aux dépens des deux instances.

Le tribunal condamna encore les époux XXX-XXX à payer in solidum à Madame XXX un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure, ainsi quecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

En 1997, vous auriez eu des problèmes avec des compatriotes et, suite à des bagarres, vous auriez été condamné à une peine de 3 ans decondamne le demandeur aux frais.