Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par :

Audience publique du 10 novembre 2000et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 novembre 2000 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000ouï le président en son rapport fait à l’audience du 26 octobre 2000, Maître João Nuno Pereira, en remplacement de Maître Barbara Koops et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2000ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 5 octobre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 octobre 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Peggy FRANTZEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER,

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================Il y a encore lieu de relever que le mandataire du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience, mais a sollicité, par écrit, la prise en délibéré de l’affaire.Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.