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Type de contentieux
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42139.pdf
Ses activités sont géographiquement diversifiées avec des positions fortes en Europe, en Amérique Latine et en Asie.Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, AAA a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde.Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40519.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40585.pdf
Tel serait notamment le cas pour la coronelle lisse, le lézard agile et le lézard des murailles.agile et du lézard des murailles, il ne contiendrait néanmoins aucune précision quant aux raisons pour lesquelles ces espèces seraient éventuellement présentes sur le site.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40571.pdf
Quant à l’affirmation des demandeurs selon laquelle le rapport ... aurait décelé trois espèces qui n'auraient pas été prises en considération, à savoir la coronelle lisse (Schlingnatter), le lézard agile et le lézard des murailles, la partie étatique soutient que ledit rapport se bornerait à évaluer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40897.pdf
La société ....réfute ensuite l’argumentation du demandeur, selon laquelle il aurait obtenu une autorisation de construire pour la transformation de sa maison d’habitation, dans le cadre de la délivrance de laquelle il aurait été envisagé de réaménager l’aile droite du bâtiment pour y créer des logements, alors qu’à l’époque, il aurait été prévu qu’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27474.pdf
cellule étroite sous vidéosurveillance située à l’étage de l’infirmerie », située dans l’aile réservée aux détenus, que l’aération de cette cellule serait quasiment inexistante, qu’il serait totalement privé de promenade, de même que de cantine, de loisirs, de télévision, de sport et qu’il se trouverait d’ailleurs « en total retrait du reste de la population
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23487.pdf
A l’appui de ces développements, la demanderesse explique encore le rôle de son partenaire situé à Hong Kong qui serait à considérer comme constituant son investisseur dont elle vendrait également des produits qui seraient fabriqués par lui en sa qualité de grossiste et d’artisan-fabriquant en Asie.profits générés par la vente de biens de luxe effectuée dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18890.pdf
plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA, les deux valables jusqu’au 25 novembre 2003.En date du 18 novembre 2003, le ministre du Travail et de l’Emploi accorda à Madame ... un permis de travail B valable jusqu’au 17 novembre 2007 pour un poste de plongeuse auprès de l’employeur Palais d’Asie SA.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14634.pdf
l’aile latérale de la villa, conservée sous le pré, comprend au moins uneune partie des fondations de l’aile latérale et de la villa pourrait êtreL’aile latérale ouest de la villa, conservée sous le pré, comprend au moinsFinalement, une partie des fondations de l’aile latérale et de la villa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11714.pdf
Dans le cadre d’une soumission publique à laquelle l’administration communale de ... avait décidé de procéder en vue de la réalisation de « travaux de menuiserie extérieure en aluminium avec vitrage dans l’intérêt de la rénovation de la menuiserie extérieure de l’aile nord (phase 1) de l’école «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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