Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 32261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2012 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, le divorce des époux ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 30544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2012 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 30215 du rôle, déposée le 3 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 29788 du rôle et déposée le 27 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Agnès Durdu, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27347 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2010 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., enseignant de l’enseignement fondamental, demeurant à L

Vu la requête inscrite sous le numéro 27635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leci-après dénommés « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires

Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25648 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2009 par Maître

et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le

en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19077 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires

contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,

en matière d’impôts sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 18793 du rôle et déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., ayant son siège social à L-inscrite au registre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18335 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête déposée le 17 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et Madame ..., retraitée, les deux demeurant à L-

Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003contre une décision de l’administration communale de Colmar-BergAppel (jugement entrepris du 23 octobre 2003, no 16087 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal