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15049.pdf
Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Audience publique du 16 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14920a.pdf
16 mai et 6 décembre 2002Revu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom dedésignés ci-après par « Madame ... et consorts », tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15191.pdf
N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 16 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14865.pdf
N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,Vu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14920.pdf
N° 14920 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 =================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom detendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14931.pdf
N° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14931 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc LIMPACH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14789.pdf
N° 14789 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15377.pdf
N° 15377 du rôle Inscrit le 20 septembre 2002Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14858.pdf
N° 14858 du rôle Inscrit le 2 mai 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15131.pdf
Numéro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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N° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 15140 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15195.pdf
N° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15254.pdf
N° 15254 du rôle Inscrit le 16 août 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15046A.pdf
9 juillet 2002Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant à L- ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15046.pdf
9 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 19 juin 2002, inscrite sous le numéro 15046 du rôle, au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14801.pdf
N° 14801 du rôle Inscrit le 16 avril 2002Audience publique du 9 décembre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15029.pdf
N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Dobrodole (Bérane/Monténégro),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15021.pdf
N° 15021 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 5 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15021 du rôle, déposée le 13 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., préparatrice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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