Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14508 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé,

N° 14503 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14504 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14663 du rôle Inscrit le 7 mars 2002Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien

Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 22 octobre 2002jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit

Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 22 octobre 2002Appel (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13864)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, au nom de ..., entrepreneur, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à

Audience publique du 5 mai 2004 ===============================Vu le jugement du 13 mars 2002 ordonnant la réouverture des débats pour permettre aux parties de proposer un expert et de se prononcer le cas échéant sur des amendements et/ou ajouts éventuels par rapport à la mission d’expertise telle que dégagée audit jugement ;Vu le mémoire supplémentaire

N° 14525 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029)Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom decontre

N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement

Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte

Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, nos du rôle 13978 et 14342)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2002 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom de ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Numéro du rôle : 14857 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13882)Vu l’acte d’appel déposé le 30 avril 2002 au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs

Numéro du rôle : 14963 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortsAppel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13977 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzdeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant

N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14681du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’