Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2000 par :

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre par :

Audience publique du 5 octobre 2000

Audience publique du 5 octobre 2000

Audience publique du 3 octobre 2000

Audience publique du 3 octobre 2000

Audience publique du 3 octobre 2000

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M.

Audience publique du 26 septembre 2000 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 26 septembre 2000 ----------------------------------------------------------

Audience publique du 21 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2000 par :

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 août 2000 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge, Mme Lamesch, juge,

Audience publique du 23 août 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 août 2000 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 16 août 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 août 2000 par M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 9 août 2000et lu à l’audience publique du 9 août 2000 par M. CAMPILL, en présence de M. LEGILLE, greffier.