Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 décembre 2014et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.

Audience publique du 8 décembre 2014Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2014 par :

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 3 décembre 2014et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2014 par :