Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.

Audience publique du 21 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.

Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2019.

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2019 par :

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2019, par la soussignée,

Audience publique du 14 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 janvier 2019

Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 10 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.