Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2007 ================================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juillet 2007et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2007et lu à l’audience publique du 4 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.