Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2007 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

Audience publique du 24 octobre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2008et lu à l’audience publique du 13 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 octobre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007et lu à l’audience publique du 24 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 octobre 2007 par:

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007et lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2007 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.