Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42008.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42112.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41845C.pdf
A la base de cette demande, l’intimé aurait affirmé qu’il serait accusé et condamné à tort dans son pays d'origine et qu’il aurait été victime d’extorsion par des agents de la milice ouLe délégué du gouvernement précise encore que le 9 mars 2017, l’intimé aurait été condamné à une peine de prison de trois mois par le tribunal d’arrondissement de et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41361C.pdf
ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 portant rejet de la demande de protection internationale de Monsieur ... ... et ordre de quitter le territoire, condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41538C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 4 juillet 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41490C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 22 juin 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41493C.pdf
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, du 13 novembre 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.- €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.Par un jugement du tribunal d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41834.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41993.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41350C.pdf
condamne Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41100C.pdf
annulation desdites décisions, reçut le recours en annulation en la forme pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais ;condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41817.pdf
qui s’était réfugié en Géorgie, aurait prétendument été enlevé par des personnes inconnues le 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que la demande de protection internationale d’un bloggeur azerbaïdjanais aurait été refusée par les autorités géorgiennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41957.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42082.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41134.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40665.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41797.pdf
Jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme à l’appui, elle relève que la Grèce aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegardecondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41941.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41794.pdf
Ils s’emparent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour relever que la Grèce aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de lacondamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40964C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mars 2018 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2018, condamne les appelants aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 192
- Page 193
- Page 194
- Page 195
- Page 196
- ...
- Page suivante