Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2005.Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative saisit en date du 30 janvier 2004 le ministre des Finances

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 décembre 2005.Considérant qu’en vertu du § 243 de la loi générale des impôts (AO), une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 7 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations respectives à l’audience publique du 23 novembre 2005.Il y a encore 4 années, j’avais encore 2 enfants à charge vis-à-vis d’un enfant au stade actuel

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2005, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, en ses explications complémentaires à l’audience du 4 décembre 2005.En date du 12 janvier 2005, l’actuel mandataire de

Audience publique du 7 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian HANSEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2005.En outre, Monsieur ... voudra soit apporter la preuve que les créanciers publics

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 28 novembre 2005.

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Transmis au Com. ... du CP ... avec l’information

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005. ________________________________________________________________________Transmis au Com. ... du CP ... avec l’information

Audience publique du 29 novembre 2005objet social, en ce que l’action litigieuse s’inscrit directement dans la défense des intérêts dont elle a la charge, et que l’Etat n’a pas établi avoir souffert une atteinte effective à ses droits de la défense du fait que lagénéral avancées en cause par la partie publique et qui ont pour objet d’entourer l’utilisation

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits respectifs de leur partie ;Vu la reprise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 21

Audience publique du 28 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Radu DATU, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant référés aux écrits respectifs de leur partie.En date du 30 septembre 2004, les autorités belges formulèrent une demande

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2005, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Il fut encore entendu en date du 12 avril 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 21 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Daniel BAULISCH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 21 novembre 2005.qu’une demande de prise en charge en vertu de l’article 9§4 du

Audience publique du 21 novembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement en leurs observations respectives à l’audience publique du 9 novembre 2005.Pour le décompte 2001, j’indiquais « charges extraordinaires » EUR 3.110,64 soit 125.483 Luf dont – 48.438 + 7.

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.laisse les frais à

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée au mémoire de l’Etat.exposées aux exactions des Albanais ainsi qu’entravées dans leur liberté de circulation et d’

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.luxembourgeois qui devra prendre en charge les frais de justice en découlant, alors que le recours ne

Audience publique du 16 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 novembre 2005, Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.le tribunal administratif, première chambre, statuant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Patricia Loesch, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs observations orales.C’est partant à juste titre que la partie appelante fait valoir qu