Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est directement dirigé contre le

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022 ;son accord à

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entend en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 4 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yanis HAMAMA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire