Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En date du même jour, Monsieur A fut entendu par un agent du service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Toujours le 19 décembre 2018, Monsieur A fut auditionné par un agent du ministère des Affaires étrangères et

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2021 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le lendemain,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46439 du rôle Inscrit le 7 septembre 2021Le même jour, les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée-police des étrangers.En date du 9 novembre 2016, Madame

Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46463 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Vu la communication du délégué du gouvernement du 21 septembre 2021 suivant laquelle il marque son

N° 46001 du rôle Inscrit le 11 mai 2021Le même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable

Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank Wies, préqualifié, sise à L-1226 Luxembourg, 11, rue Jean-Pierre Beicht, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers, dans un rapport du même

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 janvier 2021, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa

Le même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, il passa également un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat

Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 29 janvier 2021, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°43664 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 46062 du rôle Inscrit le 27 mai 2021Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2021 ;En date du 7 mai 2021, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-

Le même jour, Madame ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 février 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45817 du rôle Inscrit le 25 mars 2021Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2520 Luxembourg, 21-25,

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Le 6 mars 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 45814 du rôle Inscrit le 24 mars 2021Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement du rapport de la police grand-ducale, commissariat Luxembourg-groupe Gare, référencé sous le numéro ..., dit « Fremdennotiz », du 23 décembre 2020, qu’à cette même date, Monsieur ... fut

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes