Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 9609 du rôle Inscrit le 11 juin 1996Vu la requête déposée le 11 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...BERNARD, ..., et de son épouse Madame...EDERT, ..., les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation, sinon

Vu la requête inscrite sous le numéro 9482 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 9 janvier 1996 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société civile E.H.P., ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de

STEFFEN contre la commune de Boevange-sur-Attert et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de MM.ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM.STEFFEN, ..., demeurant à ..., tendant à l'annulation, et subsidiairement à la réformation des décisions suivantes:la délibération du conseil communal de

Vu la requête déposée en date du 6 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 1996, par lequel ce recours a été signifié à l’administration

N° 9845 du rôle Inscrit le 17 mars 1997Vu la requête inscrite sous le numéro 9845 du rôle, déposée le 17 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme DUSCHOLUX S.A., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 9871 C Inscrit le 7 avril 1997AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 DECEMBRE 1997BACH contre le ministre de l’Intérieur,en présence de ...SIMON en matière de délibération communaleVu la requête déposée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de remembrementVu la requête inscrite sous le numéro 9919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 1997 par Maître Georges BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et

Vu la requête déposée le 8 mai 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée WEILAND BAU S.A R.L., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation d’une décision du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch

N° 9365 du rôle Inscrit le 10 juillet 1995Audience publique du 22 janvier 1997MOLHAN contre la Commune du Lac de la Haute-Sûre en matière d’aménagement du territoireVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 10 juillet 1995 par Maître Jean WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9360 déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 3 juillet 1995 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Christian GEORGES, avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à Bruxelles, au nom des époux ...tendant à l’annulation d’une décision du conseil

N° 9393 du rôle Inscrit le 11 août 1995S.A., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d'établissement ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 11 août 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

N°9170 du rôle Inscrit le 7 septembre 1994Vu le recours déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 septembre 1994 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MIESZALA, demeurant ..., tendant à l’annulation de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-

Recours forme par la société anonyme FAMAPLAST S.A. contre le directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt commercialVu la requête déposée le 25 août 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l' Ordre des avocats à Luxembourg, et inscrite

du Territoire et de l’Environnement en présence de Madame ...Vu la requête inscrite sous le numéro 8602 du rôle et déposée en date du 21 août 1991 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l’article 96 alinéa 1er de

N° 7340 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999Audience publique du 14 janvier 2000 ============================contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt commercial communal --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16237 du rôle Inscrit le 4 avril 2003Luxembourg s.à r.l., ... contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 16237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

BORCHERT contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière de débits de boissons -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 17 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle: 9477C Inscrit le 29 décembre 1995Recours formé par l’administration communale de Berdorfcontre le ministre de l’Intérieur sur base de l’article 107 de la loi communaleVu la requête déposée le 29 décembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du barreau de Luxembourg au nom de l’

N° 9494 du rôle Inscrit le 31 janvier 1996Audience publique du 5 mars 1997 ===========================CLEMENT contre la commune de Junglinster en matière de permis de construireVu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 31 janvier 1996 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Recours formé par la société SAMU-AUCHAN S.A., et consort contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le rapport de l’expert ICON-Regio GmbH déposé au greffe du tribunal administratif le