Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l'Etat, demeurant à B-tendant à

N° 15576 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 22 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épousetendant à conférer un effet suspensif

N° 14653 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-Vu les exploits de l'huissier

N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Audience publique du 19 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant

N° 15025 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

Inscrits le 18 mars 2002Audience publique du 18 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14692 du rôle, déposée le 18 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,impôt sur le revenu de l’année 1995 émis le 11 janvier 2002 à la

N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la

N° 14835 du rôle Inscrit le 25 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les

N° 14970 du rôle Inscrit le 30 mai 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2002 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14691 du rôle, déposée le 15 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 5 novembre 2002jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, au nom deFL, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 15, Hamesfeld, 2.contre un

N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 15476 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Audience publique du 25 octobre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre

N° 14506 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., boucher, demeurant

N° 14505 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14505 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,

N° 14507 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., retraité CFL,

N° 14510 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14510 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état

N° 14502 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 24 octobre 2002 =============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur,