Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14982 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique de la demanderesse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 ;A la suite d’une demande afférente présentée en date du 15 juin 2001 par Madame ..., les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi

N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà Ramosevo/Tutin (Yougoslavie), agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en celui de leurs

N° 15397 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15397 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Bérane (Yougoslavie), de nationalité yougoslave,

N° 15398 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

N° 15013 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., épouse ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

N° 15300 du rôle Inscrit le 26 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2002 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre

N° 15301 du rôle Inscrit le 27 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., directeur administratif, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’

Numéro 15762 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 24 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15762 du rôle, déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 15667 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une

Numéro 15647 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002Audience publique du 19 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15647 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une

N° 15014 du rôle Inscrit le 12 juin 2002Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 14870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15126 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 15126 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de

N° 15135 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Mathieu ABBOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... ..., né le

N° 15108 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leavril

N° 15111 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-transformation et rénovation de

N° 13437 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit

N° 14911 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant

N° 14918 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le