Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2015. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2015. ________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2015 par :

Audience publique du 2 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 2 juin 2015Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2015 ;Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 2 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er juin 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 27 mai 2015Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mai 2015 à 10.30 heures par Carlo Schockweiler, premier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015. ______________________________________________________ ___________________

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.et lu à l’audience publique du 21 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.