Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14030 résultat(s) trouvé(s)
  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, portant le numéro 36072C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015, portant le numéro 34755 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. En l’espèce, force est de constater qu’après avoir été déboutés de leur première demande en obtention d’une protection internationale, vos mandants ont été convoqués en date du 6 mars 2014 à un rendez-vous fixé à la Direction de l’immigration afin de préparer leur retour dans leur pays d’origine.retournés au Kosovo et le 17 novembre 2014 ils ont déposé une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah MOINEAUX, préqualifiée, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2017 (no 39267a du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant àau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, dont les termes sont les suivants : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. La crédibilité générale du récit de Monsieur ... n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier ne l’ayant pas, en outre, débouté de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal est amené à retenir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et les consorts ... sont à débouter de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par un arrêt de la Cour administrative du 7 mars 2017, portant le numéro 38697C du rôle, les consorts ... furent, par réformation du jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2016, inscrit sous le numéro 38146 du rôle, déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 8 juin 2016.Vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. en déboute pour le surplus ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  191
  4. Page  192
  5. Page  193
  6. Page  194
  7. Page  195
  8. ...
  9. Page suivante