Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14474 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 39045 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2018 (no 40260 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le requérant expose être apatride du Kuwait ayant introduit une demande de protection internationale au Danemark, demande dont il aurait été définitivement déboutée, les autorités danoises lui ayant toutefois reconnu la qualité d’apatride.un transfert vers le Danemark où il aurait définitivement été débouté de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par le tribunal administratif fédéral et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé vers son pays d'origine,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un arrêt du tribunal administratif fédéral du 10 août 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Il estime qu’au regard des sources invoquées par lui, il serait très probable qu'en cas d’exécution de son transfert vers la Pologne, il soit définitivement débouté de sa demande de protection internationale et fasse l'objet d'unTel que retenu ci-avant, le requérant n’a pas non plus apporté la preuve que personnellement et concrètement ses droits n’auraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un jugement du tribunal administratif fédéral du 19 mars 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoiDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. auraient pas reçu de la part des autorités suisses des garanties individuelles quant à ses conditions de prise en charge, le demandeur estimant que son préjudice résiderait dans le fait qu’après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suisse, il nequi se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2018 (n° 40065 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de lCe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par arrêt de la Cour d’appel du 13 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 30 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont l’exécution avait débuté en date du 28 janvier 2015 pour se terminer le 16 juillet 2017.en déboute pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été déboutés de leur première demande en obtention d’une protection internationale en date du 28 mars 2017 et une deuxième demande a été déclarée irrecevable le 17 mai 2017.au fond, déclare les recours en annulation non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il insiste à cet égard qu’il existerait un risque réel et avéré d’être renvoyé par les autorités finlandaises en Iraq, le requérant soutenant en effet que la Finlande renverrait effectivement les déboutés iraquiens en Iraq.Il soutient ensuite et en substance que la décision de le transférer vers la Finlande reflèterait une erreur manifeste d’appréciation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 février 2018 (n° 39318 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  191
  4. Page  192
  5. Page  193
  6. Page  194
  7. Page  195
  8. ...
  9. Page suivante