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41545C.pdf
Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41866.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41880.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41879.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41855.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41854.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41853.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41856.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41843.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41840.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41571C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41745.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41774.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40069.pdf
Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesPar arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40220-40344.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41820.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41816.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41362C.pdf
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41831.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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